1ère OPTION :

LE LEGS

Vous souhaitez désigner la Fondation Papillon comme héritier principal ? Prenez contact avec votre notaire

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2ème OPTION :

LE LEGS EN DUO

Conditions:

Un legs en duo doit répondre à plusieurs conditions, notamment :

• Ne pas avoir d’enfants
• Rédiger un testament chez un notaire
• Léguer une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes
  (ex: votre filleul)
• Léguer la partie restante à une institution agréée (ex: Fondation Papillon) qui aura à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession (à savoir 7% de la totalité du patrimoine légué)

Exemple:

• Mr. Dupont est seul et n’a pas d’enfant
• Seul héritier, son neveu (ami, voisin …)
• Mr. Dupont dispose d’un patrimoine de 500.000€

Sans le legs en duo

• Si Mr. Dupont lègue tout à son neveu :
• Sur un patrimoine de 500.000€ -> 80% de droit de succession
• Le neveu paiera 309 375 EUR de droits de succession (Reste donc 109 625 EUR pour lui)

Avec le legs en duo

• Si Mr. Dupont opte pour le legs en duo inversé :
• Sur 500.000 € -> 7% de droit de succession
• L’asbl paiera les 35.000€ de droits de succession √ Si le pourcentage définit est de 50%-50% *
• Le neveu recevra 232.500 EUR
• L’asbl recevra 232.500 EUR
• 
  
• 
  

ATTENTION : Ceci n’est qu’un exemple. Tout dépend du degré de parenté entre testateur et légataire et du pourcentage légué à chaque partie. Si vous envisagez de léguer une partie de vos biens à une institution agréée, consultez un notaire et demandez lui de faire un calcul en fonction de votre situation personnelle.

* (le taux, alors défini chez le notaire, peut-être de 40%-60% ou encore 30%-70%…)

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